1- Assemblée Générale du CCM
L’Assemblée générale est l’organe suprême du CCM-Togo. Elle se compose de tous les membres du CCM-Togo. Tous les membres titulaires siègent avec voix délibérative sauf en cas de conflit d’intérêt.
Elle se réunit une fois par trimestre en session ordinaire, sur convocation du Bureau. Toutefois, le CCM-Togo peut se réunir en session extraordinaire en cas de besoin sur décision du Président ou d’un vice-président ou sur demande d’au moins un tiers des membres du CCM. Elle est la seule habileté à prendre toute décision au nom du pays en matière de lutte contre les trois maladies prioritaires que sont le VIH/Sida, la Tuberculose et le Paludisme.
L’Assemblée Générale :
• Élit le président et les vice-présidents du CCM-Togo ;
• Coordonne l’élaboration et la soumission des demandes de financement au Fonds mondial à travers un processus transparent et inclusif;
• S’assure de la mise en œuvre efficace des projets financés par le Fonds mondial ;
• Cré, autant que de besoin, des commissions permanentes et ad hoc sur les questions de son choix ;
• Sélectionne, selon une procédure transparente y compris des mesures préventives contre tout conflit d’intérêts potentiel, une ou plusieurs organisations en mesure de jouer le rôle de bénéficiaire principal pour recevoir et gérer les subventions du Fonds mondial;
• Décide du remplacement d’un membre du CCM et/ou de son représentant ;
• Valide les notes conceptuelles élaborées ;
• Prend toute décision entrant dans le cadre de la bonne exécution des projets et subventions du Fonds mondial.
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2- Bureau
Le Bureau du CCM :
• exécute et de suit les décisions de l’Assemblée Générale.
• supervise le Secrétariat Permanent et recrute le personnel d’appui selon le Manuel des procédures.
• Fixe l’ordre du jour des réunions de l’Assemblée Générale ;
• Fait le point des décisions prises par l’Assemblée Générale et en informe les Récipiendaires Principaux et les autres instances et personnes concernées ;
• Veille au taux de participation des membres aux réunions et prononce les sanctions suivant le règlement intérieur du CCM ;
• Veille à informer les membres des règlements et fonctions du CCM-Togo ;
• Reçoit les plaintes et les courriers adressés au CCM Togo et les présente à l’Assemblée Générale pour discussion en cas de besoin;
• Prépare les décisions pour l’Assemblée Générale ;
• Propose la création des comités ad hoc pour examiner toutes questions utiles ;
• Participe aux activités de mobilisation de ressources et soumet le budget à l’approbation du CCM ;
• Planifie les activités annuelles du CCM.