En réponse à la création du Fonds mondial et pour permettre au Togo de lui présenter des propositions de subvention, le Ministre de la Santé de la République a pris l’arrêté ministériel N°0030/2002/MSP, modifié le 15 février 2008 par le décret N° 2008-025/PR portant création, organisation, attributions et fonctionnement de l’organisme de coordination nationale des projets financés par le Fonds Mondial de Lutte contre le SIDA, la Tuberculose et le Paludisme (FMSTP) au Togo dit CCM-Togo (CCM – Country Coordinating Mechanism).En avril 2008, constatant un besoin de réformes supplémentaires, le CCM a approuvé son manuel d’organisation et de fonctionnement qui était plus conçu comme un manuel de procédures et non comme un règlement intérieur qui, reste un document complémentaire indispensable au Décret.
L’appui de GMS en janvier 2012 a permis d’élaborer le règlement intérieur en remplacement du manuel d’organisation et de fonctionnement. Le présent Règlement Intérieur du CCM Togo actualise le précédent règlement intérieur.
L’autorité juridique du CCM dans l’exercice de ses fonctions est régie par le point 16 des directives et critères d’admissibilité des CCM mises à jour le 06 novembre 2013 ainsi que les articles 7a, 7b, 15, 23, 25 et 28b de l’accord de subvention signé entre le Fonds mondial et les récipiendaires principaux.
Le règlement intérieur est un cadre de référence pour assurer une meilleure circulation de l’information permettant aux membres du CCM de maîtriser au mieux, les processus de prise de décision, de promouvoir une bonne gouvernance des programmes appuyés par le Fonds Mondial afin de faire reculer le VIH/Sida, la Tuberculose et le Paludisme et d’en diminuer les impacts négatifs.
Le CCM adhère aux principes de la large participation inclusive, de la prise de décision démocratique, de la transparence totale et aux principes de la gouvernance basée sur la performance.
Le N°2014-217/PR du 30 décembre 2014 a donné naissance au CCM actuel. Ce décret a revu la taille des membres qui passe de 39 à 22.